Tu ouvres ta boutique, tu cliques sur le générateur de pages légales de Shopify, tu colles, tu passes à autre chose. C'est ce que je retrouve sur la plupart des boutiques que j'audite.
Le problème, c'est que ce générateur produit un texte traduit de l'anglais, pensé pour le droit nord-américain. Il te manque la moitié des mentions que la loi française exige, et il cite encore une plateforme européenne qui a fermé il y a un an.
Je vais te donner ce qu'il faut afficher, le modèle à copier, et l'endroit exact où le poser dans Shopify. Je suis développeur, pas avocat : pour un cas tordu (activité réglementée, marketplace, plusieurs pays), fais valider par un juriste.
Ce que la loi t'oblige à afficher
Les mentions légales viennent de la LCEN de 2004, complétée par le Code de commerce et le Code de la consommation. Elles doivent être accessibles depuis toutes les pages du site, en général par un lien en pied de page.
Si tu es en entreprise individuelle ou auto-entrepreneur, il te faut ton nom et ton prénom, l'adresse de ton établissement, un email et un téléphone, ton numéro SIREN, ton immatriculation au RCS avec la ville du greffe (ou au répertoire des métiers si tu es artisan), et ton numéro de TVA intracommunautaire si tu es assujetti.
Si tu es en société, remplace le nom par la dénomination sociale et la forme juridique, ajoute le capital social et l'adresse du siège.
Dans les deux cas tu ajoutes le directeur de la publication, qui est le gérant ou toi-même, et les coordonnées complètes de ton hébergeur.
Et parce que tu vends à des consommateurs, il te faut aussi ton médiateur de la consommation. C'est une obligation depuis 2016 et beaucoup de boutiques l'ignorent encore. Tu dois adhérer à un médiateur agréé et afficher son nom et son site.
Le générateur de Shopify et ses trous
Shopify propose un générateur dans Paramètres puis Règles de la boutique. Il te sort une politique de confidentialité, des conditions d'utilisation, une politique de remboursement et une politique d'expédition.
Il ne génère aucune page de mentions légales au sens français. Ce que tu obtiens dans « conditions d'utilisation » est un template anglo-saxon traduit, avec des clauses de juridiction à vérifier ligne à ligne, et il ne connaît ni le SIREN, ni le RCS, ni le médiateur de la consommation.
Le trou le plus embêtant aujourd'hui, c'est la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Beaucoup de modèles renvoient encore vers ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme a fermé définitivement le 20 juillet 2025, en application du règlement UE 2024/3228. Le lien ne mène plus nulle part.
Si tes mentions légales ou tes CGV citent encore cette plateforme, elles datent d'avant juillet 2025. Retire la mention et garde uniquement ton médiateur national.
Quel hébergeur déclarer quand tu es sur Shopify
C'est la question qui revient le plus souvent, et la réponse traîne rarement en ligne.
Ta boutique est hébergée par Shopify. L'entité qui te fournit le service en Europe est Shopify International Limited, immatriculée en Irlande sous le numéro 560279, dont l'adresse est 2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
C'est celle-là que tu déclares. Certains modèles indiquent Shopify Inc. au Canada, la maison mère. Vérifie dans tes conditions d'utilisation Shopify quelle entité apparaît sur ton compte, ça dépend de ton pays de facturation.
Le modèle à copier
Remplace tout ce qui est entre crochets. Le reste tient tel quel pour une boutique française classique.
MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
[Dénomination sociale ou nom et prénom]
[Forme juridique, ex. SASU au capital de 1 000 euros]
Siège social : [adresse complète]
SIREN : [9 chiffres]
RCS [ville du greffe] [numéro]
TVA intracommunautaire : [FR + 11 caractères, ou "non applicable, article 293 B du CGI"]
Email : [adresse]
Téléphone : [numéro]
Directeur de la publication
[Nom et prénom]
Hébergeur du site
Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Numéro d'immatriculation : 560279
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez
recourir gratuitement au service de médiation suivant :
[Nom du médiateur] - [site web du médiateur]
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site est protégé. Toute reproduction sans
autorisation écrite préalable est interdite.Si tu es en franchise de TVA, écris bien la mention de l'article 293 B du CGI plutôt que de laisser le champ vide. C'est ce que ton comptable attend, et ça t'évite qu'un client te réclame une facture avec TVA.
Où créer la page dans Shopify
Va dans Boutique en ligne, puis Pages, puis Ajouter une page. Titre « Mentions légales », colle ton texte, enregistre.
Ensuite il faut le lien en pied de page, parce qu'une page sans lien ne remplit pas l'obligation d'accessibilité. Va dans Boutique en ligne, Navigation, ouvre le menu de pied de page et ajoute l'entrée vers ta nouvelle page.
La page se retrouve à l'URL /pages/mentions-legales. Garde ce slug tel quel, c'est celui que les outils de contrôle vont chercher en premier.
Vérifie aussi que la page reste accessible depuis le tunnel de commande. Sur certains thèmes le pied de page disparaît au checkout, et c'est justement là que le client a besoin de te trouver.
Les autres pages légales qui vont avec
Les mentions légales seules ne suffisent pas pour une boutique. Il t'en faut trois autres.
Les CGV, qui portent le droit de rétractation de 14 jours, la garantie légale de conformité de 2 ans et tes modalités de livraison. Attention, le template Shopify traduit passe à côté de ces trois points français.
La politique de confidentialité, qui doit être alignée avec ton bandeau cookies. Si ton bandeau ne bloque pas réellement les scripts avant consentement, ta politique dit une chose et ton site en fait une autre.
La politique de remboursement et de retours, qui reprend le délai de rétractation et précise qui paye le retour.
Depuis le 19 juin 2026, il faut aussi un bouton de rétractation en ligne, imposé par l'ordonnance 2026-2. Shopify ne le fournit pas nativement. J'ai détaillé la mise en conformité ici, mais retiens que ton processus de retour actuel ne coche probablement pas la case.
Ce que tu risques
Le défaut de mentions légales est puni par la LCEN d'un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende pour une personne physique, 375 000 euros pour une société. Ces plafonds ne tombent jamais en pratique sur un petit marchand, la DGCCRF commence par une mise en demeure.
Le risque concret est ailleurs. Un client mécontent qui ne trouve ni ton adresse ni ton médiateur a un motif de plus pour aller au litige. Et sur les mentions manquantes liées à la rétractation, le délai de 14 jours peut être étendu à 12 mois.
Compte 30 minutes pour tout mettre en place. C'est le meilleur rapport temps passé sur risque évité de toute ta boutique.
Si tu préfères que ce soit fait et vérifié une bonne fois, je le pose dans le cadre d'un audit, avec le bandeau cookies et le bouton de rétractation dans la foulée.
